Champ d'Application et Acceptation des Conditions
L'utilisation du présent portail documentaire, mis en œuvre par le COMITE HAUTE CORSE VOLLEY BALL, est régie par les conditions générales d'utilisation (CGU) détaillées ci-après. En accédant aux ressources d'information, aux études d'impact, et aux formulaires de liaison de ce site, chaque internaute reconnaît formellement avoir pris connaissance de ces dispositions légales et s'engage à les respecter sans réserve pour l'ensemble de ses navigations en 2026.
L'association rappelle que ce portail est une ressource documentaire institutionnelle dénuée de tout caractère commercial. Il est exclusivement destiné à promouvoir la pratique inclusive du volley-ball en Haute-Corse et à documenter de manière transparente nos actions de terrain. Aucun bien de consommation, service marchand, ou prestation payante n'est promu ou commercialisé sur l'ensemble du domaine internet lié à l'association, maintenant une stricte conformité avec notre statut d'intérêt général à but non lucratif.
Modifications et Évolutions des CGU
Le conseil d'administration de l'association se réserve le droit exclusif de modifier ou de mettre à jour la structure et les clauses des présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions réglementaires et aux nouvelles orientations fonctionnelles de notre administration départementale. Ces modifications sont opposables aux tiers dès leur mise en ligne sur le portail et s'appliquent de plein droit aux visites effectuées à compter de Mai 2026.
Accès Continu et Maintenance Technique des Serveurs
Le Comité déploie des efforts raisonnables pour garantir une disponibilité continue des données documentaires, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions temporaires de liaison informatique liées à des opérations de maintenance corrective, à des surcharges de réseau ou à des défaillances matérielles indépendantes de son administration opérationnelle.
Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments textuels, iconographiques, photographiques, chartes de couleurs et documents téléchargeables intégrés sur ce portail d'utilité publique constituent la propriété exclusive du COMITE HAUTE CORSE VOLLEY BALL ou font l'objet d'un droit d'usage légal consenti par les photographes et illustrateurs partenaires, notamment par le biais de licences de diffusion statiques non commerciales.
Limitations de Reproduction et de Diffusion
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, même partielle, des prose académiques, rapports d'impact ou journaux de bord techniques présents sur le portail est strictement prohibée sans l'accord écrit préalable du bureau du conseil d'administration. Les demandes d'autorisation de reproduction à visée exclusivement pédagogique ou d'information journalistique doivent être formulées par écrit auprès de notre secrétariat départemental.
Sanctions Applicables en Cas de Contrefaçon
Le non-respect des dispositions relatives à la propriété intellectuelle constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales conformément aux règles du Code de la Propriété Intellectuelle français. L'association veillera jalousement à ce que ses rapports d'activité, analyses d'équilibre environnemental et supports de formation certifiés ne fassent l'objet d'aucune exploitation abusive ou dénaturation à but mercantile par des tiers.
Comportement de l'Utilisateur et Responsabilité Légale
Le portail d'échange de l'association est un espace d'utilité publique destiné à favoriser le dialogue et la diffusion d'informations constructives. L’utilisateur s’engage à adopter un comportement d'une correction irréprochable lors de l'utilisation de nos formulaires de liaison, excluant tout propos diffamatoire, injurieux, à connotation haineuse, ou sans rapport fonctionnel avec les objectifs statutaires du Comité.
Modération des Formulaires et Signalement d'Incidents
L'association exerce un contrôle systématique sur la provenance des courriels administratifs transmis. Tout message contrevenant aux lois de la République Française ou constituant une tentative de hameçonnage informatique sera immédiatement détruit et pourra faire l'objet d'un signalement d'office auprès des autorités judiciaires compétentes du département de Haute-Corse.
Garantie sur l'Exactitude des Informations
Bien que nos cadres administratifs veillent avec la plus grande rigueur à l'exactitude des observations de terrain, rapports d'impact et jalons du projet mis en ligne, les données sont fournies à titre indicatif et informatif. L'association décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs matérielles de saisie, omissions involontaires ou interprétations erronées formulées par des tiers lors de la consultation des documents d'archives.
Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes conditions d'utilisation et les relations de l'association avec les internautes navigant sur ce site sont soumises à l'application exclusive de la législation française. Tout différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des CGU qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable préalable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia, Haute-Corse.